1- Généralités
La remise de toute commande implique de la part de l’acheteur, l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales seront exclusivement applicables quels que soient les termes de la commande et les conditions de l’acheteur.
Toute modification à ces conditions générales devra faire l’objet d’une approbation par KIT-BAG.
2- Commandes
L’acheteur est engagé vis-à-vis de KIT-BAG, dès qu’il nous a adressé une commande. Les commandes ne nous engagent qu’après avoir fait l’objet d’une confirmation de notre part.
Toute modification de commande ou annulation de commande émanant de l’acheteur ne peut être prise en compte que si elle parvient dans un délai de trois jours avant la date d’expédition prévue. Cette condition ne s’applique pas aux produits spécifiques, personnalisés ou les volumes importants. Aucune annulation totale ou partielle ne peut être acceptée, sauf accord formel de KIT-BAG.
En cas de commande additionnelle, les composantes de cette commande (prix, délais…) sont celles de notre grille tarifaire de prestations sauf accord commercial spécifique et validé par le client. Les conditions consenties pour la commande initiale ne peuvent être automatiquement appliquées à la commande additionnelle.
3- Prix
Nos prix s’entendent en euros et hors taxes.
KIT-BAG peut réviser ses prix, sans préavis, même en cours d’exécution d’un marché si des conditions de main d’oeuvre, de matière ou de transport venaient à être modifiées. De telles variations ne peuvent être un motif de résiliation de la commande. Toute remise indiquée est liée à la quantité, et toute modification de celle-ci entraine une révision du tarif. Nos prix ne sont valables que pour les quantités indiquées sur le devis.
4- Tolérance
Tolérance sur nos produits : Quantité : +/- 3%
Dimensions extérieures des big bag : +/- 3 cm
KIT-BAG se réserve la faculté de livrer jusqu’à concurrence de 5% en plus ou en moins des quantités commandées. La facturation est faite en conséquence. Les illustrations utilisées dans nos documents sont non contractuelles.
5- Paiement
Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande, et mentionnées sur la facture. Sauf mentions contraires, tous nos prix sont annoncés HT, départ.
L’acheteur s’engage à fournir, à la première demande, toutes sûretés que KIT-BAG jugerait nécessaire d’obtenir en garantie des affaires traitées. Pour toute commande de matériel spécifique, un acompte sera exigé. Cet acompte sera versé à KIT-BAG au moment de la passation de commande. Par dérogation, KIT-BAG se réserve le droit de demander le paiement de l’intégralité du prix de la commande sur facture pro-forma ou des garanties de paiement si la capacité de l’acheteur à honorer ses engagements financiers est jugée insuffisante. Tout retard dans le règlement – même partiel – aux échéances prévues entraîne de plein droit et immédiatement des intérêts moratoires calculés à un taux qui sera de dix points au-dessus du taux des avances de la Banque de France. Dans ce cas, à moins d’un report accepté par KIT-BAG au préalable écrit, nous nous réservons le droit : de réclamer immédiatement toutes les sommes dues ou non quel que soit le mode, les conditions et les délais de règlement prévus. Aucun escompte ne sera accordé pour le paiement comptant.
6- Délai de livraison
Les délais de livraison indiqués sur nos propositions sont purement indicatifs, et les retards ne peuvent justifier, ni l’annulation de la commande par l’acheteur, ni le refus de la marchandise, ni la demande des dommages et intérêts, ni lui donner d’autres droits de quelque nature que ce soit. KIT-BAG est libéré de ses obligations de livraison ; en tout cas fortuits ou de force majeure, tels que inondations, incendies, tempêtes, grèves partielles ou totales, chômage partiel ou total dans notre société ou chez nos partenaires, interruption ou retard dans les transports…
7- Livraison
Quel que soit le mode de facturation et de transport, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, a qui il appartient de les vérifier à l’arrivée, et le cas échéant, d’engager des recours vis-à-vis du transporteur. Le client doit émettre sa réclamation de façon claire et détaillée sur le bordereau du transporteur. La mention « sous réserve de déballage » n’est pas acceptée. Toute contestation concernant la conformité de la livraison doit nous parvenir au plus tard dans les 48h à réception des marchandises par le destinataire. L’acheteur doit adresser une demande écrite pour expliquer le motif de sa demande (avec justificatifs).
8- Retour marchandise
Aucune marchandise ne peut être renvoyée à KIT-BAG sans son consentement express et instructions notamment en ce qui concerne les frais de transport. Une décote forfaitaire (de 20%) pourra être appliquée sous réserve de l’état du matériel constaté à réception en nos locaux. Pourront s’ajouter éventuellement des frais de remise en état.
Les frais de livraison restent à la charge de l’acheteur. Dans le cas de marchandises avec un prix franco/rendu, les frais de livraison « aller » seront facturés. L’organisation et les frais de rapatriement jusqu’à nos locaux seront également à la charge de l’acheteur.
9- Réclamation
Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison et récépissé de transport (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défauts de vérification, défaut de fabrication de produits, avarie transport, etc…). A défaut de mention sur le bon de livraison et récépissé de transport, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise sauf cas de vice caché.
10- Propriété intellectuelle et industrielle
KIT-BAG est propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux échantillons, modèles, prototypes, aux documents, ainsi que les copies qui pourraient en être faites, et aux éléments de toute nature et sous quelques formes que ce soit, fournis ou réalisées par KIT-BAG et/ou des tiers dans le cadre de la commande. A ce titre, KIT-BAG reste libre de les exploiter et d’en disposer sans restriction aucune. Le client s’engage à ne pas commercialiser les documents et données fournis par KIT-BAG. KIT-BAG ne pourra être tenu responsable des conséquences dommageables directes ou indirectes liées à une utilisation des documents et données fournis dans le cadre de la commande, impropres à leur destination. Chaque partie s’interdit de communiquer, à des fins autres que l’exécution de ses obligations contractuelles, à tout tiers, sans l’accord préalable et écrit de l’autre partie, les informations échangées avec l’autre partie dès la phase précontractuelle.
11- Garantie
Dans le cadre d’une marchandise défaillante à la première utilisation dans un délai de 8 jours suivant la livraison, KIT-BAG procédera à un échange dans les conditions à déterminer par les parties, après expertise. En tout état de cause, la garantie ne peut jouer que si le client utilise la marchandise dans les conditions normales d’usage. Sont également exclues de notre garantie toutes détériorations provenant de l’acheteur, tel que : transport, manutention, montage défectueux lorsque ceux-ci ont été effectués par l’acheteur ou par un tiers etc… Dans toute hypothèse, l’acheteur devra apporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison. L’acheteur ne pourra pas demander la résolution du contrat ou une réduction du prix ou des dommages intérêts de quelque nature que ce soit.
12- Clause de réserve de propriété
Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Toutes marchandises livrées dans le cadre de nos relations restent donc notre entière propriété jusqu’au paiement intégral de toutes sommes qui nous sont dues, y compris tous frais accessoires (intérêts, frais, charges, etc…). En cas de défaillance du client, les marchandises trouvées en stock seront réputées impayées.
13- Règlements de différends – nullités
Les tribunaux du lieu du siège social de notre société sont seuls compétents pour tous les litiges dans le cadre de nos relations d’affaires, notamment relatifs à l’interprétation et/ou à l’exécution de nos contrats. Nous nous réservons le droit de saisir tout autre tribunal normalement compétent.